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C-48.1, r. 1.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des comptables professionnels agréés

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le quorum du comité est fixé à la majorité de ses membres.
Au cas d’égalité des voix, le président donne un vote prépondérant.
Décision OPQ 2021-552, a. 14.
En vig.: 2021-10-28
14. Le quorum du comité est fixé à la majorité de ses membres.
Au cas d’égalité des voix, le président donne un vote prépondérant.
Décision OPQ 2021-552, a. 14.
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